Conseil fiscal pour entreprises : planifier les impôts plutôt que simplement les décompter

Salaire ou dividende : la question classique

Qui détient une participation dans sa Sàrl ou sa SA et y travaille peut se rémunérer par un salaire et un dividende. Le salaire est soumis aux cotisations sociales, mais il constitue une charge pour l'entreprise et alimente votre prévoyance. Les dividendes provenant d'une participation d'au moins dix pour cent ne sont imposés que partiellement à titre privé, mais sont versés à partir du bénéfice déjà imposé.

Le bon dosage dépend de votre revenu, de votre canton de domicile, de votre prévoyance et des projets pour votre entreprise. Un salaire anormalement bas peut être contesté par la caisse de compensation. Nous calculons les variantes avec vos chiffres.

La forme juridique adaptée

Raison individuelle, Sàrl ou SA : la forme juridique influence les impôts, les assurances sociales, la responsabilité et la prévoyance. Ce qui convenait à la création n'est peut-être plus la meilleure solution lorsque le bénéfice augmente.

Le passage d'une raison individuelle à une Sàrl ou une SA est possible sans incidence fiscale à certaines conditions, mais il est lié à des délais de blocage. Nous examinons avec vous si et quand cette étape vaut la peine.

Planifier les impôts tout au long de l'année

Beaucoup de possibilités n'existent qu'avant la fin de l'année : avancer des investissements, justifier des provisions, planifier un rachat dans la caisse de pension ou utiliser le pilier 3a. Si vous le souhaitez, nous discutons en automne avec vous du bouclement prévisible et vous montrons où il faut agir.

En cas de rachat dans la caisse de pension, des délais de blocage s'appliquent aux retraits ultérieurs en capital. Nous tenons compte de ces règles dans la planification.

Parts privées, prêts et prestations appréciables en argent

Entre la société et sa ou son propriétaire, l'administration fiscale regarde de près. Des dépenses privées passées par l'entreprise, des prêts aux associés à des taux bas ou une voiture de société sans part privée peuvent être qualifiés de prestations appréciables en argent. Conséquence : le bénéfice fait l'objet d'une reprise, et l'impôt anticipé de 35 pour cent s'y ajoute.

Nous examinons avec vous le règlement des frais, les parts privées et les prêts et les alignons sur les exigences de l'administration fiscale, afin que de telles reprises ne surviennent pas.

Questions, réclamations et contrôles fiscaux

Si vous recevez une question de l'administration fiscale ou si la taxation s'écarte de votre déclaration, il faut agir rapidement : une réclamation contre une taxation ne peut en règle générale être déposée que dans les 30 jours. Nous examinons la motivation, répondons aux questions et rédigeons si nécessaire la réclamation.

Lors d'un contrôle fiscal également, nous préparons les documents et vous accompagnons.

Succession, vente et événements particuliers

La vente ou la transmission d'une entreprise est particulièrement délicate sur le plan fiscal. En Suisse, les gains en capital privés sont en principe exonérés – mais il existe d'importantes exceptions, par exemple lorsque le prix d'achat est financé ultérieurement par les fonds de la société. La cessation d'une activité indépendante fait elle aussi l'objet d'un traitement fiscal particulier.

Planifiez ces étapes tôt. Nous vous montrons les conséquences fiscales des différentes variantes et faisons appel à des spécialistes pour les cas complexes.

Notre façon de travailler

Nous proposons le conseil fiscal dans le cadre de la fiduciaire courante ou pour des questions ponctuelles. Vous nous exposez votre demande dans le portail client ou lors d'un entretien, nous clarifions les faits et vous donnons une recommandation compréhensible – par écrit si vous le souhaitez. Nous discutons du travail au préalable.

Questions fréquentes