Faire établir ses comptes annuels et son bilan : pour Sàrl, SA et raison individuelle

Que comprennent les comptes annuels ?

Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultat et de l'annexe. Le bilan montre le patrimoine, les dettes et les fonds propres à la date de clôture, le compte de résultat les produits et les charges de l'exercice. L'annexe complète les chiffres par les indications prescrites, par exemple sur le nombre d'emplois à plein temps, les sûretés en faveur de tiers ou les événements importants survenus après la date du bilan.

Les grandes entreprises soumises au contrôle ordinaire établissent en plus un tableau des flux de trésorerie et un rapport annuel. Pour la plupart des PME, les comptes annuels avec annexe suffisent.

Les travaux de bouclement : du solde aux comptes annuels

À la fin de l'exercice, la comptabilité courante est bouclée. Il s'agit d'attribuer les charges et les produits au bon exercice et d'évaluer correctement le patrimoine et les dettes :

• Régulariser les actifs et passifs transitoires
• Comptabiliser les amortissements sur les immobilisations
• Constituer des provisions pour les risques connus
• Évaluer les stocks et les travaux en cours
• Contrôler les créances et constituer des corrections de valeur
• Rapprocher les comptes courants des propriétaires

Marges de manœuvre fiscales au bouclement

En Suisse, le bilan commercial est déterminant pour les impôts : ce qui figure dans les comptes constitue la base du bénéfice imposable. Les amortissements, les provisions et les corrections de valeur sont admis dans le cadre des règles de l'administration fiscale et peuvent lisser le bénéfice au fil des années.

Avant le bouclement, nous discutons avec vous du résultat qui fait sens – par exemple en vue de dividendes, de la solvabilité auprès de la banque ou d'un investissement prévu. Un bénéfice aussi bas que possible n'est pas toujours le meilleur objectif.

Assemblée générale et emploi du bénéfice

Dans les Sàrl et les SA, l'assemblée des associés ou l'assemblée générale approuve les comptes annuels dans les six mois suivant la fin de l'exercice et décide de l'emploi du bénéfice. Avant une distribution, les réserves légales doivent être respectées, et les dividendes sont soumis à l'impôt anticipé.

Nous préparons la proposition d'emploi du bénéfice et, si vous le souhaitez, mettons à votre disposition des modèles de procès-verbal.

Révision : contrôle ordinaire, contrôle restreint ou opting-out

L'obligation de faire réviser vos comptes annuels dépend de la taille de l'entreprise. Les grandes entreprises sont soumises au contrôle ordinaire, les PME en règle générale au contrôle restreint. Les sociétés qui ne comptent pas plus de dix emplois à plein temps en moyenne annuelle peuvent renoncer à la révision avec l'accord de toutes les associées et de tous les associés (opting-out).

PROFINIO établit vos comptes ; le contrôle est assuré par un organe de révision indépendant. Nous préparons les documents à son intention et répondons à ses questions.

Détecter tôt la perte de capital et le surendettement

Les comptes montrent aussi si les fonds propres suffisent encore. Si la moitié du capital et des réserves légales n'est plus couverte ou s'il existe des raisons sérieuses d'admettre un surendettement, la direction a des obligations légales. Nous vous signalons tôt de telles évolutions, afin que vous puissiez agir à temps.

Le déroulement chez PROFINIO

Voici comment se déroulent les comptes annuels avec nous :

• Télécharger les documents de fin d'année dans le portail client
• Travaux de bouclement et projet de comptes annuels
• Discussion des chiffres et des options fiscales
• Comptes annuels définitifs et proposition d'emploi du bénéfice
• Déclaration d'impôts sur la base des comptes

Questions fréquentes